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Politique de confidentialité
PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (SCC France) utilisons et
gérons vos données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le site Préciser le nom du site FAIR PLAY
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à
traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL »)
modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est la société SCC France (Siren : 424 982 650), dont le siège social sis 96 Rue des Trois Fontanot 92744 NANTERRE Cedex.
SCC France est représentée par Monsieur Peter RIGBY, son Président en exercice.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel,
vous pouvez nous joindre soit via le formulaire de contact de notre DPO, soit par email, à dpo@fr.scc.com,
soit par courrier, à SCC France, DPO, 96 rue des Trois Fontanot – 92744 Nanterre, France
ARTICLE 2. COORDONNEES DE NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre via ce formulaire de contact, par mail à dpo@fr.scc.com, ou par courrier à SCC France, DPO,
96 rue des Trois Fontanot – 92744 Nanterre, France.
ARTICLE 3. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre demande en ligne de contact et
nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et
centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires
de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre charte de gestion des cookies.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à
l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des
cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et
pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
ARTICLE 4. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Dans le cadre de notre site FAIR PLAY , vos différentes données sont collectées et traitées pour :
Procurer à SCC les moyens d’entrer en contact avec vous uniquement si vous avez exprimé le besoins d’être contacté pour obtenir
des informations complémentaires à l’offre FAIR PLAY BY SCC présentée sur notre site.
D’autres traitements statistiques sont susceptibles d’être mis en œuvre et nous vous renvoyons à la Politique de confidentialité et
à la Charte de gestion des cookies de notre site Internet pour tout savoir sur la manière dont vos données sont susceptibles d’être traitées.
ARTICLE 5. DONNEES TRAITEES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à
votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ci-dessous :
Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle
–Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, Société.
–Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale
–Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, d’essai, quantités, montants, périodicité, adresse de livraison, historique des commandes, achats et des prestations de services, retour des produits, éventuellement, origine de la commande ou de la vente, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
–Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion
–Des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;
–Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application mobile
–Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies
ARTICLE 6. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4,
les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Nos personnels habilités
- Le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle
- Le personnel habilité de nos sous-traitants
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).
ARTICLE 7. TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE
Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.
ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous :
Pour la prospection commerciale
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client, Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation).
Pour les statistiques de mesure d’audience
6 mois. Au-delà de ce délai, vos données sont supprimées, ou anonymisées
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités
13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
ARTICLE 9. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits via ce formulaire de contact, ou par mail à dpo@fr.scc.com, ou par courrier à SCC France, DPO, 96 rue des Trois Fontanot – 92744 Nanterre, France ; et ce, en joignant une copie de votre carte d’identité.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
Nous faisons usage sur note site et notre application mobile de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre site et de notre application mobile et de vous proposer des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre navigation, de vos besoins et de vos centres d’intérêts.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.
En naviguant sur notre site ou en utilisant notre application mobile, vous ne vous opposez pas à ce que nous installions ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Des tiers et nous utilisons également des cookies nécessitant votre consentement :
Des cookies de l’outil Google Analytics pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour ;
Eventuellement d’autres cookies tiers aux mêmes fins de mesure d’audience ou à des fins publicitaires.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram, Jobteaser et LinkedIn figurant sur notre site ou dans notre application mobile et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation sur notre site Internet ou notre application mobile, Twitter, Facebook, Instagram, Jobteaser et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre site Internet ou notre application mobile. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que nous déposions ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.
En savoir plus.
ARTICLE 11. RESEAUX SOCIAUX
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram, Jobteaser et LinkedIn figurant sur notre site ou dans notre application mobile.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook, Instagram, Jobteaser et LinkedIn. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook et LinkedIn à partir de ces informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook, Instagram, Jobteaser et LinkedIn pour limiter l’accès à vos données.
ARTICLE 12. SECURITE
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…).